Terme et conditions.

 

Il est important de lire attentivement toutes les conditions d’accès et d’utilisation du présent site Web (ci-après : « le Site »). En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions.

Si vous n’acceptez pas ces conditions ou si vous n’entendez pas vous y conformer, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site.

Prenez note que les conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisation postérieure à l’affichage de telles modifications vaut l’acceptation des conditions modifiées. Il est de votre devoir de consulter les conditions lors de toute utilisation du Site.

 

Propriété.

 

Henriette NenDaKa est propriétaire et administrateur du Site rebellescreatives.com

Tout le contenu du Site ou celui accessible par son entremise, notamment, les textes, photos, images, illustrations, logiciels et autres documents, est protégé par des droits d’auteurs. Ce contenu et les droits d’auteurs sur ce contenu appartiennent, sont sous le contrôle ou sont sous licence d’utilisation par Henriette NenDaKa ou la personne dont le nom est mentionné à titre de détenteur.

Le contenu du Site ne peut être utilisé ou reproduit qu’à des fins d’usage personnel et non commercial. En aucune circonstance, le contenu du Site ne peut être, en totalité ou en partie, utilisé, vendu, échangé, disposé, aliéné ou autrement exploité dans un but commercial ou moyennant quelconque rémunération, profit ou autre avantage.

Sans restreindre la portée de ce qui précède, mais à l’exception de ce qui est expressément prévu aux présentes, toute forme d’utilisation, de reproduction, de modification, de publication, d’exécution publiques ou mise à la disposition du public, de téléchargement, de transfert, d’affichage, de transmission, de redistribution ou autre exploitation du Site ou de tout contenu du Site, en totalité ou en partie, sont interdits sans le consentement écrit et exprès de Henriette NenDaKa.

Aucun élément du Site ne peut être interprété de manière à concéder un droit, un titre, un intérêt ou une licence dans les textes, photos, images, illustrations, logiciels et autres documents contenus dans le Site.

 

Marques de commerce.

 

Henriette NenDaKa et tout autre noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le Site peuvent également constituer des marques de commerce enregistrées de Henriette NenDaKa ou de tiers.

Est interdite toute forme d’utilisation, de reproduction, de modification, de publication, d’exécution publique ou mise à la disposition du public, de téléchargement, de transfert, d’affichage, de transmission, de redistribution ou autre exploitation d’une marque de commerce apparaissant sur le Site, sans l’autorisation écrite et expresse de Henriette NenDaKa ou du détenteur des droits sur la marque de commerce.

Aucun élément du Site ne peut être interprété de manière à concéder un droit, un titre, un intérêt ou une licence d’utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de Henriette NenDaKa ou un tiers contenu dans le Site.

Même si Henriette NenDaKa peut utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers, l’affichage de marques de commerce de tiers sur le Site ne peut présupposer quelque relation entre Henriette NenDaKa et le propriétaire de la marque de commerce ni l’approbation de la marchandise, des services ou des activités du propriétaire de la marque de commerce en question.

 

Limitation de responsabilité.

 

Henriette NenDaKa s’emploie à assurer l’exactitude et la fiabilité du contenu du Site. Toutefois, le contenu et/ou les renseignements qui y figurent sont fournis tels quels et Henriette NenDaKa ne peut être tenue responsable envers tout utilisateur ou tiers d’erreurs ou d’omissions de toute nature entachant le contenu du Site. À cet égard, Henriette NenDaKa n’accorde aucune garantie expresse ou implicite quant au Site et son contenu, notamment relativement à :

L’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité à propos ou l’opportunité du Site et son contenu;

La qualité marchande ou l’adaptation à un usage particulier du contenu, des données, logiciels, produits ou services contenus dans le Site ou offerts par son intermédiaire;

Le fonctionnement du Site sans interruption ni erreur;

La correction des défauts ou erreurs dans le Site;

L’absence de virus ou d’éléments dommageables dans le Site;

La transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l’intermédiaire du Site.

D’autre part, Henriette NenDaKa, ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et ayant droit ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables de dommages de quelque nature que ce soit résultant, directement ou indirectement, de l’utilisation ou la performance du Site, du contenu disponible ou évoqué sur le Site ou sur tout autre site auquel il est possible d’accéder par l’intermédiaire du Site, et ce, même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.

Le Site permet d’accéder, à l’aide d’hyperliens, à d’autres sites. Ces hyperliens ne sont offerts que pour la commodité des utilisateurs et ceci ne peut être interprété comme une approbation par Henriette NenDaKa, expresse ou implicite, du contenu de ces sites ou des produits et services qui sont offerts. À moins d’indication contraire expresse à cet effet, ces sites ne sont pas gérés ni contrôlés par Henriette NenDaKa et celle-ci ne peut être tenue responsable de leur contenu. Henriette NenDaKa n’accorde aucune garantie de quelque nature que ce soit à l’égard de ces autres sites.

L’information que contient le Site n’est donnée qu’à titre informatif et ne peut aucunement être considérée comme un conseil juridique, comptable, fiscal, professionnel ou autre, et Henriette NenDaKa ne peut être tenue responsable de quelque façon que ce soit à la suite de l’utilisation de l’information contenue dans le Site par quiconque s’y référant pour se procurer de tels conseils.

 

Droit applicable et compétence.

 

Le Site et son contenu sont administrés par Henriette NenDaKa depuis ses bureaux situés dans la province de Québec, Canada. Par conséquent, le Site et son contenu sont régis et interprétés exclusivement conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables dans cette province.

L’accès et l’utilisation du Site sont réputés avoir été exécutés dans la province de Québec et vous reconnaissez expressément et irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec siégeant dans et pour le district judiciaire de Montréal relativement au Site, son utilisation et son contenu.

Toute personne qui utilise le Site renonce expressément et irrévocablement à toute objection fondée sur l’absence de compétence territoriale ou toute demande fondée sur la notion de forum non conveniens.

D’autre part, il incombe à toute personne qui accède au Site à partir d’un endroit situé sur un autre territoire que la province de Québec de vérifier et de s’assurer, notamment auprès de ses propres conseillers juridiques, du respect des lois applicables du lieu à partir duquel l’utilisation du Site est effectuée.

 

Respect des lois applicables.

 

Toute personne qui accède ou utilise le Site garantit à Henriette NenDaKa qu’elle n’utilise pas le Site à des fins interdites par la Loi et elle s’engage à cet égard à respecter toutes les Lois locales, nationales et internationales applicables.

 

Dispositions diverses.

 

Les présentes conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale entre Henriette NenDaKa et toute personne qui accède ou utilise le Site.

Le fait qu’une condition soit déclarée nulle, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal compétent n’affecte en rien la validité des autres dispositions.

Le défaut d'Henriette NenDaKa à insister sur le strict respect ou d’assurer le respect de toute disposition des présentes ne constitue aucunement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit.

Seule la version française des présentes conditions est la version officielle et elle prévaut sur toute autre version.

Politique de vente.

Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant sur le Site au moment de votre achat en regard de ce produit. Ce prix est exprimé en dollars canadiens (CAD).

Henriette NenDaKa se réserve le droit de modifier le prix des produits offerts sur le Site en tout temps et sans préavis.